Acheter sa maison sur plan : comment ça marche ?

maison sur planUn achat sur plan, c’est un achat de neuf. Les contrats les plus utilisés pour ce type d’achats sont les contrats VEFA, c’est-à-dire Vendus en Etat de Futur Achèvement. L’achat se fait auprès du promoteur lui-même car il construit sur un terrain qui lui appartient.

La réservation : première étape dans le processus d’achat d’un bien

Afin de réserver un bien, il faut fournir un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie doit absolument comporter la situation du logement au sein même de la résidence, le nombre de pièces du logement ainsi que sa surface habitable, une notice référençant la nature et la qualité des équipements et matériaux, le délai de construction et de vente, les obligations tant du promoteur que de l’acquéreur, ainsi que le prix prévisionnel de vente.

Le montant du dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie dépend du délai avant la signature du contrat définitif. Ce montant ne peut pas dépasser 5% du prix de vente prévisionnel si le délai de signature est inférieur à 1 an, 2% du prix si le délai est inférieur à 2 ans, et si le délai est supérieur à 2 ans, il n’y a aucune exigence de dépôt de garantie.

Le contrat de vente définitif d’un bien VEFA

Le contrat de vente définitif se doit d’être établi devant un notaire et envoyé à l’acquéreur un mois avant la signature, et doit comporter le prix exact ainsi que la description définitive du bien. Il est également recommandé à l’acheteur de de fixer une date de livraison précise ainsi que des pénalités de retard de livraison. Aussi, le délai de rétractation de l’acheteur après la réception du contrat est de 7 jours, auquel cas, dans le cadre d’une rétractation, le dépôt de garantie doit être rendu à l’acheteur sous trois mois.

Enfin, pour ce qu’il en est du paiement du bien, il ne se fait pas comptant mais en plusieurs versements au fur et à mesure de l’avancement des travaux : ainsi, à l’achèvement des fondations, l’acheteur se doit de verser 35% du prix total du bien, à la mise hors sol du bâtiment (c’est-à-dire la pose du toit), 70% doivent être versés, lorsque l’immeuble ou la maison est achevé, le paiement doit être avancé à 95% et le solde sera versé à la remise des clés. Cela assure un apport d’argent concert au promoteur, et l’acheteur ne se sent pas trompé.