Tout engagement professionnel d’un architecte est précédé de la signature d’une convention écrite préalable. Il fait gage de garantie pour le client acheteur et ainsi bénéficier d’une protection contre toute fraude nous révèle le portail immobilier melun Cimm. De quoi doit être constitué le contrat d’architecte?
La nature du contrat d’architecte
Comme le montre le site immobilier pour la vente de maisons et la chasse immobilière http://www.consortium-[…].fr/agences/, le contrat d’architecte est un document contractuel conclu entre l’architecte (maître d’œuvre) et son client (maître d’ouvrage). Le contrat n’est pas réglementé à la différence du contrat de constructeur, même si en vertu du décret n° 80-217 du 20 mars 1980 les architectes doivent conclure un contrat avec leurs clients avant tout engagement. Le contrat d’architecte définit la nature et l’étendue des missions ou des interventions que doivent effectuées l’architecte, les modalités de sa rémunération en contrepartie de l’exécution de sa mission professionnelle. Par ailleurs, en cas de rupture, un document appelé Cahier des Clauses Générales détermine un montant d’indemnité en prenant en compte la responsabilité de chacun dans cette rupture. Toutefois, les contrats types sont indicatifs et peuvent faire l’objet d’avenants ou de modifications en fonction des accords entre les parties. Ainsi, le contrat d’architecte peut parfaitement prévoir des clauses de rupture différentes de celles proposées. Le contrat type reste un cadre indicatif, mais exhaustif des cas de figure possibles.Afin de vérifier que la personne avec qui vous allez collaborer est bien architecte ou agréé en architecture, consultez l’annuaire des architectes ou appelez le Conseil régional de l’Ordre des Architectes de votre région.
On en parle sur ce forum http://www.forumconstruire.com/construire/topic-228280.php
Le modèle de contrat d’architecte
Il existe différents modèles de contrat suivant les types de travaux. Le modèle de contrat de l’Ordre des Architectes comporte deux volets distincts, mais indissociables : le CCG (cahier des clauses générales) et le CCP (cahier des clauses particulières). L’un et l’autre doivent être signés par chacun des contractants. Le CCG définit les dispositions générales régissant les rapports entre les deux contractants, les devoirs de chacun, et le contenu de chaque élément de mission de l’architecte. Le CCP précise l’identité de chaque contractant, la désignation de l’opération et la description du programme. Il définit l’enveloppe budgétaire affectée. Il précise la décomposition de la mission de l’architecte, le montant et les modalités de sa rémunération, les délais d’exécution pour les différentes phases de la mission. Il doit mentionner obligatoirement le numéro de contrat d’assurance professionnelle de l’architecte. Une copie de l’attestation d’assurance doit être jointe au contrat. Le défaut d’assurance constitue une faute passible de sanctions pénales et disciplinaires comme le cite le portail d’annonces immobilières à Montpellier ici sur son site immobilier.
La rémunération de l’architecte
Le contrat doit préciser le mode de rémunération de l’architecte, ainsi que le montant de ses honoraires (les honoraires sont librement négociés entre le maître d’ouvrage et l’architecte). La rémunération de l’architecte dépend essentiellement de trois critères : coût de l’opération, complexité, étendue et difficulté de la mission. Aussi, on distingue trois modalités de rémunération. La rémunération au pourcentage associe les honoraires au coût global des travaux (le montant définitif des travaux est communiqué par le maître d’ouvrage après chantier pour arrêter le solde des honoraires). La rémunération au temps passé fixe un montant horaire et détermine approximativement le nombre d’heures pour chaque phase de la mission. Les frais annexes peuvent ou non être intégrés dans le prix horaire. Enfin, la rémunération au déboursé correspond à une rémunération à vacation.