Il est indiqué : afin de pouvoir construire une maison sur son terrain, toute personne doit obtenir une autorisation, délivrée par le maire de sa commune. Aussi, avant de pouvoir obtenir une autorisation de construire, plusieurs éléments sont à prendre en compte.
Qu’est-ce qui faut faire ?
1. S’informer des règles d’urbanisme de votre commune
Avant de donner son accord, la mairie est dans l’obligation de veiller à l’homogénéité des constructions sur la commune, mais aussi à la vérification de l’utilisation des sols ainsi que la conformité de ses règles d’urbanisme. Les règles d’urbanismes des communes sont déterminées dans le Plan local d’Urbanisme (PLU).
2. Demander un certificat d’urbanisme
Cette requête d’un certificat d’urbanisme pré-opérationnel est définie par un rapport détaillé de la construction planifiée. Elle est réalisée auprès des services de la mairie. Ce certificat se fait gratuitement et est délivré dans les deux mois suivant la demande. La durée de « validité » de ce certificat est de un an et demi.
Il est préférable de demander l’aide d’un architecte pour cette requête. En effet, étant donné que la demande de permis de construire requière de nombreuses tâches que tout le monde n’est pas habilité à effectuer. Un architecte sera plus à même de déterminer les critères du PLU. Aussi, si vous avez l’intention de construire sur une surface supérieure à 170 m2, l’intervention d’un architecte est obligatoire.
3. Et pour le dépôt de demande ?
Si vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous rendre dans une marie et/préfecture, ou autre organisme habilités, vous avez la possibilité de télécharger votre demande via le site internet : www.service-public. Ainsi, le dossier saisi doit être rédigé en quatre exemplaires. Celui-ci est tenu de comprendre les plans, les photos, la description précise du projet. Une fois avoir saisi et imprimé votre dossier, celui-ci doit impérativement à la mairie contre récépissé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception.
4.Si ma demande est refusée, que dois-je faire ?
Pour différentes raisons, il arrive que certaines demandes soient refusées par la mairie. Souvent celle-ci explique que certains éléments du projet de construction ne correspondent pas à l’urbanisme de la commune. Ces éléments sont définis par la mairie dans la réponse négative. Ainsi, vous pourrez rectifier ces points en respectant les réflexions de la mairie. Ensuite, vous aurez la possibilité de renouveler votre demande. Par contre, si vous estimez que le refus de la mairie n’est en aucun cas justifié, la meilleure des choses à faire est d’engager un recours auprès de la mairie. Pour ce faire, vous avez un délai de deux mois après avoir reçu la lettre de refus. Ensuite, la mairie, elle, dispose de quatre mois pour réévaluer votre demande de refus et de prononcer une réponse. Si la demande reste refusée après ces quatre mois, le seul recours est une procédure de contentieux devant un tribunal administratif.
5.Je commence les travaux
Dès que vous avez reçu votre permis de construire, il ne faut pas trop attendre avant de commencer les travaux. En effet, la durée de validité de celui-ci est de deux ans. Il ne faut surtout pas oublier de déclarer le début des travaux auprès de votre mairie. Cette démarche s’appelle une déclaration d’ouverture de chantier. Aussi, dans la même optique, il vous faudra déclarer la fin de vos travaux. Pour ce faire, cette déclaration peut être téléchargée sur le site gouvernement.fr.