Le CCMI est obligatoire dés lors qu’un particulier fait construire un immeuble, à usage d’habitation ou mixte (habitation et professionnel), comportant au maximum deux logements sur un terrain dont il ...
Cette garantie est présente dans tous les contrats et contraint le constructeur à prendre en charge les désordres, de quelque nature qu’ils soient et peu importe leur importance. Ces désordres ...
Le constructeur à qui vous avez confié la construction de votre maison doit avoir souscrit une série de garanties dont la liste figure au contrat de construction. Vous pouvez faire ...
Tout constructeur doit légalement souscrire une assurance décennale ceci afin de garantir au maître d’œuvre une protection contre les vices et malfaçons qui affectent le sol et le bâtiment ainsi ...
Lorsque l’on fait un achat sur plan, on conclut un contrat de vente en l’état futur d’achèvement. On appelle ce contrat le contrat VEFA. Autrement dit, on achète sa propriété ...
Tout engagement professionnel d’un architecte est précédé de la signature d’une convention écrite préalable. Il fait gage de garantie pour le client acheteur et ainsi bénéficier d’une protection contre toute ...
La première étape à la construction d’une maison est de disposer d’un terrain comme le dit le site immobilier Seine et Marne Century 21. Celui-ci peut provenir d’un héritage ou ...
Les normes parasismiques sont des règles visant à protéger des habitants situés sur une zone sensible aux conséquences d’un séisme. Depuis 2010 une nouvelle réglementation parasismique est entrée en vigueur, ...
Si vous aimez la nature, la richesse de la flore française et le bien-être qu’elle peut vous procurer, vous serez certainement tentés d’essayer de vivre, d’habiter ou de construire votre ...
Un achat sur plan, c’est un achat de neuf. Les contrats les plus utilisés pour ce type d’achats sont les contrats VEFA, c’est-à-dire Vendus en Etat de Futur Achèvement. L’achat ...
